Conditions Générales de Vente.

Article 1 — Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site daisgaten.com.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits et services

Daisgaten propose à la vente des produits numériques et services dématérialisés, notamment :

• Formations en ligne (vidéos, modules, supports PDF)
• Programmes d'accompagnement en nutrition
• Ebooks et guides téléchargeables
• Templates et outils pratiques
• Certifications professionnelles

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur la fiche de chaque produit. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute commande.

Daisgaten se réserve le droit de modifier ses offres à tout moment, étant entendu que les modifications n'affecteront pas les commandes déjà validées.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est la TVA française en vigueur au jour de la commande.

Daisgaten se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

En cas d'erreur manifeste sur le prix d'un produit (prix dérisoire, erreur de saisie), Daisgaten se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser le Client.

Article 4 — Processus de commande

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

1. Sélection du ou des produits souhaités
2. Ajout au panier
3. Vérification du contenu du panier
4. Identification ou création de compte client
5. Choix du mode de paiement
6. Validation et paiement de la commande
7. Confirmation de commande par email

La vente est conclue au moment de la validation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• PayPal
• Virement bancaire (sur demande pour les montants supérieurs à 300€)

Les paiements sont sécurisés par notre prestataire de paiement qui utilise le protocole SSL pour chiffrer les données bancaires.

Daisgaten ne conserve aucune donnée bancaire du Client.

Pour certains produits, des facilités de paiement en plusieurs fois peuvent être proposées. Les conditions spécifiques sont alors précisées sur la page du produit concerné.

Article 6 — Accès aux produits numériques

S'agissant de produits numériques dématérialisés, aucune livraison physique n'est effectuée.

Dès validation du paiement, le Client reçoit par email ses identifiants de connexion lui permettant d'accéder à son espace personnel et aux produits achetés.

L'accès aux formations et contenus numériques est accordé pour une durée illimitée, sauf mention contraire sur la fiche produit.

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Tout accès avec ses identifiants sera réputé effectué par le Client lui-même.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et pour lequel il a renoncé à son droit de rétractation.

En validant sa commande de produits numériques, le Client :

• Demande expressément l'accès immédiat au contenu
• Reconnaît renoncer à son droit de rétractation

Article 8 — Garantie satisfait ou remboursé

Daisgaten s'engage à fournir des formations et contenus de qualité. Si malgré nos efforts, vous n'êtes pas satisfait :

• Vous disposez de 14 jours à compter de l'achat pour demander un remboursement
• La demande s'effectue par email à contact@daisgaten.com
• Aucune justification n'est requise
• Le remboursement intervient sous 7 jours ouvrés

Cette garantie ne s'applique pas en cas de :

• Téléchargement complet des contenus (ebooks, templates)
• Demande de remboursement abusive ou répétée
• Non-respect des présentes CGV

Article 9 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus proposés par Daisgaten (textes, vidéos, images, supports PDF, méthodes, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de Daisgaten.

L'achat d'un produit confère au Client un droit d'utilisation personnel et non exclusif. Le Client s'interdit notamment de :

• Reproduire, copier ou dupliquer les contenus
• Diffuser, partager ou mettre à disposition les contenus à des tiers
• Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées
• Utiliser les contenus à des fins commerciales
• Revendre ou céder les accès à des tiers

Tout manquement pourra entraîner la suspension immédiate des accès, sans remboursement, et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

Article 10 — Responsabilité

Les formations et conseils proposés par Daisgaten sont à visée informative et éducative. Ils ne constituent en aucun cas un avis médical, une prescription ou un traitement.

Le Client reconnaît que :

• Les résultats dépendent de son implication personnelle
• Les informations ne remplacent pas une consultation médicale
• Il doit consulter un professionnel de santé en cas de pathologie ou doute

Daisgaten ne pourra être tenu responsable :

• Des résultats obtenus par le Client
• De l'utilisation faite des informations et conseils
• Des interruptions temporaires d'accès au site ou à l'espace membre
• Des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits

Article 11 — Force majeure

Daisgaten ne pourra être tenu responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations si cette inexécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment : catastrophe naturelle, incendie, grève, panne, cyberattaque, ou tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur.

Article 12 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci et à la relation commerciale.

Conformément au RGPD, le Client dispose de droits sur ses données (accès, rectification, suppression, portabilité, opposition). Pour exercer ces droits : contact@daisgaten.com

Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

Article 13 — Service client et réclamations

Pour toute question, demande d'information ou réclamation, le Client peut contacter Daisgaten :

Article 14 — Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par Daisgaten.

Le médiateur de la consommation compétent est :

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 15 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de Perpignan seront seuls compétents.

Article 16 — Modification des CGV

Daisgaten se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.